AGB - Conditions générales d'exploitation du commerce intérieur

Ci-après, vous avez la possibilité de télécharger nos conditions générales d'exploitation du commerce intérieur comme document PDF.

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Pour le commerce extérieur, les Orgalimes S 2000 sont en vigueur. Sur demande, nous vous ferons parvenir les Orgalimes en langues allemande, russe, anglaise et française.